销售条款

Conditions Générales de Vente

BotaQi
SHEN QI MAI
20 bis Rue Hoche – 29120 PONT-L’ABBÉ
SIREN : 102777323
TVA : FR21102777323

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes en ligne de plantes, thés et infusions proposées par SHEN QI MAI sur son site internet.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.

Article 3 – Commande

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et constitue un engagement ferme et définitif de paiement.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Exception importante :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui ont été descellés ou dont le sachet a été ouvert, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Un sachet scellé ouvert ne peut donc pas faire l’objet d’une rétractation.

Article 5 – Retour et remboursement

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.
  • Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 6 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 – Livraison

Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. SHEN QI MAI ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 79 € d'achat, pour toute commande dont le colis expédié n'excède pas 5 kg, emballage compris.

Au-delà de ce poids, les frais de livraison sont calculés au moment du paiement en fonction du poids réel et de la destination.

Article 8 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 9 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SHEN QI MAI.